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25 février 2026
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Définitions
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Prestations : ensemble des missions de structuration sémantique et d’optimisation SEO proposées par notre équipe.
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Règlement des litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera, en priorité, traité à l’amiable entre les parties.
Médiation
En cas d’échec de la résolution amiable, une médiation indépendante pourra être sollicitée.
Le recours aux tribunaux restera possible une fois la procédure de médiation achevée.
Règlement en ligne des litiges UE
Conformément à la loi, l’utilisateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à l’ODR européenneDivisibilité
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Intégralité de l’accord
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
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Modification
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Questions ou réclamations
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Date d’entrée en vigueur: 25 février 2026
Version: 2.0